1. Conditions Générales de Vente
Pierres-Fleurs-Ciseaux micro-entreprise de fleuriste.
GAUNARD Marcie – 7, avenue de Blida – 57000 METZ
N° SIRET : 847 951 449 00010 – CODE APE : 4776Z – RCS METZ TI 847 951 449
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Tél. : 06 45 13 75 37
E-mail : contact@pierres-fleurs-ciseaux.fr
Site web : www.pierres-fleurs-ciseaux.fr
Pierres Fleurs Ciseaux se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente si besoin. S’appliquent alors celles en cours lors de l’achat du Client.
Le fait pour tout Client de Commander un disponible à la vente sur le site www.pierres-fleurs-ciseaux.fr engendre validation des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
Tous produits destinés à la vente sur ce site sont réservés au secteur de METZ et alentours proches dans un rayon de 20 km maximum en fonction des choix qui lui sont proposés dans le dépliant) Si une commune n’est pas renseigné le client peut contacter la société afin de savoir si un arrangement est possible).
Site : le site et l’ensemble de ses pages.
Produits : l’ensemble des produits (matériel) proposés qu’il est possible d’acheter souscrire sur le Site.
Vendeur : personne morale proposant ses produits et services via le Site.
Client : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
Acheteur : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la Consommation Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans la cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2. Prestations
Tous événements sur commandes (mariages / deuils / anniversaires).
Bouquets via abonnements.
Les produits, ensemble des biens proposés à la vente tél : bouquets, accessoires… sur le site www.pierres-fleurs-ciseaux.fr
3. Les produits
Les photographies des photos disponibles à la vente ne sont pas contractuelles et ne peuvent engagés la responsabilité du vendeur. Ceux-ci peuvent être modifiés si nécessaire.
En grande partie les bouquets seront commandés en avance (en précommandes) pour des raisons (anti gaspillage) et seront donc « surprise » pour ce qui est de la variété des fleurs.
Cependant, la description des bouquets « modèle » taille, nombre de fleurs sont respectés à titre indicatif.
Les bouquets présentés sur le Site sont issus d’une création artistique le visuel, les couleurs ou fleurs utilisés peuvent notamment variés. Mais ne dénaturent pas les caractéristiques principales du produit.
4. Les Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros HT (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de transport, ils seront ajoutés au prix final de la commande. Sauf si indiqué au moment du paiement « frais de livraisons offerts ».
Le prix total est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa commande ou de sa souscription à l’abonnement ou produit à l’unité.
Pierres Fleurs Ciseaux se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix sur le Site sans en informer le client en amont. Cependant, les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Le règlement s’effectue en comptant par carte bancaire au moment de la commande.
5. Abonnements
Abonnements de bouquets de fleurs saisonniers, prestations florales pour les événements.
Bouquets de saisons par abonnements de 5 / 12 / 25 ou ponctuels, livraison des bouquets les jeudis et vendredis en fonction des disponibilités. Prestations florales pour les événements (mariages / deuils / anniversaires) sur commandes.
Possible via Internet (site marchand), par téléphone ou par e-mail pour les événements.
Chaque abonnement est conclu pour un nombre de bouquet déterminé selon les modalités proposées et n’est pas reconductible. C’est au client de souscrire un nouvel abonnement s’il le souhaite.
Pierres Fleurs Ciseaux se réserve le droit de suspendre momentanément les livraisons sur une courte période en informant au préalable 15 jours à l’avance le client. Le client sera contacté pour convenir d’une autre date de livraison.
6. Modifications ou résiliation de l’abonnement
Il n’est pas possible de modifier un abonnement en cours, le client devra attendre de renouveler son abonnement pour pouvoir effectuer des changements.
Cependant le client peut en se rendant sur son espace client modifier les dates de livraisons en fonction des disponibilités.
Le client ayant souscrit un abonnement pour un nombre 5 et 12 bouquets ne peut pas le résilier. Sauf en cas de déménagement.
Le client ayant souscrit un abonnement pour un nombre de 25 bouquets peut demander à résilier son abonnement à partir du 26ème bouquet.
Pour procéder à la résiliation, le client doit en faire la demande par e-mail : contact@pierres-fleurs-ciseaux.fr ou par courrier au : 7, avenue de Blida – 57000 METZ.
Le client se verra alors remboursé sous un délai de 14 jours.
Toutefois, si une offre promotionnelle avait été accordée lors de la souscription du contrat celle-ci sera déductible du montant du remboursement.
7. Droit de rétractation
Pierres Fleurs Ciseaux propose à la vente des produits périssables, c’est pourquoi le droit de rétractation ne s’y applique pas. Article L 221-28 du code de la consommation.
Les clients ne peuvent donc demander un remboursement.
8. Commandes
Le client crée son espace client, choisie le type d’abonnement qui lui convient ainsi que les dates et créneaux horaire disponibles en avance sur le calendrier.
Il valide ensuite son panier, il est informé sur les frais de livraisons en fonctions de la distance géographique.
Le Client déclare être pleinement capable de réaliser des achats.
Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies dans le cadre de son inscription sur le Site soient exactes et à jour conformément à l’article 1316-1 du Code civil.
La commande est validée lorsque le paiement est reçu par Pierres-Fleurs-Ciseaux.
Le client reçoit alors validation de sa commande par e-mail.
Le client a accès à ses factures depuis son espace client.
Dans le cas où un produit est indisponible après la passation de la commande, le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur pour pouvoir lui proposer une nouvelle date de livraison pour le même type de produit ou le remboursement du produit commandé.
9. Paiements
Paiement sécurisé par carte bancaire via STRIPE ou PayPal pour les bouquets (abonnements).
Par CB, chèque ou par espèces pour les événements mais avec un acompte minimum de 50%.
Si le client choisis le règlement par chèque pour un événement, la commande sera validée seulement à l’encaissement du chèque à l’ordre de Pierres Fleurs Ciseaux.
Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le client crée son espace client, choisie le type d’abonnement qui lui convient ainsi que la date et créneaux horaire disponibles.
Il valide ensuite son panier, il est informé sur les frais de livraisons en fonctions de la distance géographique.
Tout défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, l’annulation de la dite commande.
10. Livraisons
La livraison sera effectuée en agglomération messine et alentours du jeudi au dimanche en fonction des créneaux horaires disponibles.
Les bouquets sont emballés très simplement avec du papier recyclé pour limiter les déchets, ils sont transportés dans l’eau jusqu’à leur acheminement par la société Pierres Fleurs Ciseaux elle-même.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Pierres Fleurs Ciseaux ne peut être tenu responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.
Si ce manque d’information entraine une deuxième présentation à l’adresse de livraison, Pierres Fleurs Ciseaux sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Si le client ne peut être disponible au moment de la livraison il peut demander à ce que le produit soit déposé chez un voisin, concierge ou devant sa porte dans un endroit à l’abri des regards et laissé dans un contenant avec de l’eau ou préparé lui-même un contenant prévu à cet effet.
Si le client n’est pas disponible au moment de la livraison et n’a pas informé le vendeur (par exemple en cas de cadeau la personne qui va recevoir le produit n’est pas forcement informé en avance).
Un avis de passage sera laissé dans sa boîte aux lettres. Une deuxième présentation sera effectuée lorsque la personne aura contacté le vendeur pour convenir d’une livraison en fonction des disponibilités.
11. Location du matériel
Pour les événements les prix TTC indiquent si besoin la location du matériel (arche, contenants, supports…)
Une caution vous sera alors demandée, le prix de celle-ci est applicable en fonction de la valeur du bien loué généralement 50 % du prix et sera restituée au client lors de la réception du matériel.
Le client peut demander que le vendeur s’occupe lui-même du démontage et de la récupération du matériel s’il opte pour l’option démontage. Sinon il devra retourner lui-même le support au vendeur au lieu qu’ils auront préalablement convenu ensemble. (Exemple: support pour les deuils car un des objectif de Pierres Fleurs Ciseaux et de ne pas travailler avec des matériaux à usages unique pour limiter au maximum de générer des déchets).
Tout matériel récupéré détérioré, fera l’objet d’une facturation en fonction du dommage qu’aura subi le matériel.
12. Les garanties
Une fois la livraison effectuée Pierres Fleurs Ciseaux n’est aucunement responsable de l’état des végétaux. Pour bénéficier d’une tenue en vase optimale, il est conseillé au client de suivre les conseils de son fleuriste. Conseils qui sont mentionnés sur le site.
13. Médiation / Litiges
En cas de litige entre le client et Pierres Fleurs Ciseaux un accord amiable sera privilégié.
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Si les parties ne parviennent pas à une entente amiable, les parties devront donc saisir les tribunaux compétents.